Conditions générales de vente

Les présentes conditions contractuelles s'appliquent aux commandes passées par téléphone, par écrit ou par Internet.

1. Formation du contrat
2. Livraison
3. Loi sur la protection de la jeunesse
4. Réclamations
5. Validité des prix
6. Valeur minimale de commande
7. Frais d'expédition par commande
8. Paiement
9. Bons d'achat
10. Réserve de propriété
11. Langue du contrat/Sauvegarde du texte de la commande
12. Droit applicable
13. Identification du fournisseur

La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une information générale. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », en cas de paiement par PayPal, le bouton est libellé « Acheter maintenant et continuer vers PayPal » ; en saisissant les données nécessaires chez PayPal, vous faites une offre d'achat ferme pour les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après la fin du processus de commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Si vous payez par carte de crédit ou PayPal, le contrat de vente est conclu à la réception de la confirmation de commande. Si vous payez par paiement anticipé, le contrat est conclu lorsque vous effectuez le virement. Pour tous les autres modes de paiement, le contrat d'achat est conclu dès que vous recevez notre confirmation d'expédition envoyée par e-mail ; le contrat se conclut au plus tard lorsque vous recevez la marchandise.

Les livraisons ne sont en principe possibles qu'au Suisse.

La livraison s'effectue – sauf mention contraire sur l'article – par transporteur de colis.

Pour les marchandises encombrantes, nous proposons, le cas échéant, un service de livraison par transporteur à votre domicile, si cela est indiqué sur l'article. Pour ce faire, l'accès habituel par la cage d'escalier doit être garanti. Veuillez informer le plus tôt possible le transporteur concerné de tout obstacle éventuel.

La remise de marchandises ne se fait qu'en quantités usuelles pour les ménages.

Conformément à la loi sur la protection de la jeunesse, nous ne fournissons des boissons alcoolisées qu'aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Si les marchandises livrées présentent des défauts évidents de matériel ou de fabrication, y compris des dommages dus au transport, veuillez faire immédiatement une réclamation auprès de nous ou du collaborateur du prestataire de services d'expédition en charge de la livraison des marchandises. L'omission de cette réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux.

Les prix indiqués sur www.manufactum.ch s'entendent en Franc suisse (taxe légale incluse).

Toute commande doit avoir une valeur minimale de CHF 15. Veuillez noter les frais d'expédition applicables.

Pour chaque commande, nous facturons en général CHF 6.95 par livraison. À partir d'une commande de plus de CHF 250, les frais de port sont entièrement gratuits.

Nous nous réservons également le droit d'effectuer des livraisons partielles, ce qui n'entraîne toutefois pas de frais supplémentaires pour vous.

Pour les articles qui, en raison de leurs dimensions, ne peuvent pas être envoyés comme colis standard (marchandises encombrantes), les prestataires de services de transport facturent un supplément de service que nous répercutons. Le supplément pour marchandises encombrantes est dû à hauteur de CHF 15 dès qu'au moins un article encombrant est inclus dans la commande. Si tous les articles sont retournés avec un supplément pour marchandise encombrante, nous vous remboursons ce supplément.

Pour les fabrications spéciales ou les commandes d'articles ne figurant pas dans le catalogue, nous vous proposons les frais de port individuellement.

Lors du paiement, vous pouvez choisir entre les modes de paiement suivants :

• Facture
  En cas d'achat sur facture, vous disposez de 14 jours après réception de la marchandise pour effectuer le paiement. Après le processus de commande, vous recevez toutes les données bancaires par e-mail. Lors de votre virement, veuillez indiquer exclusivement le motif de paiement mentionné sur la facture. Sinon, votre paiement ne pourra pas être attribué.
• Carte de crédit
  Vous pouvez payer chez nous avec des cartes de crédit VISA et MasterCard. Un maximum de sécurité est garanti grâce aux techniques de cryptage les plus modernes, par exemple le Secure Socket Layer (SSL) et le procédé 3-D-Secure. Toutes les données relatives aux commandes et aux cartes de crédit sont uniquement transmises sous forme cryptée. Lors du processus de commande, nous avons besoin du chiffre de contrôle de la carte en plus du numéro de la carte, de la date d'expiration et de la société de la carte de crédit. Vous trouverez ce numéro à trois ou quatre chiffres au dos de votre carte de crédit.
• PayPal
  Payez votre commande facilement, rapidement et en toute sécurité avec PayPal. Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vous serez directement redirigé vers PayPal à la fin du processus de commande. Ici, vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur et confirmer le paiement ou ouvrir un compte PayPal et ensuite confirmer le paiement. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne.
• Paiement anticipé
  Si vous souhaitez payer votre commande à l'avance, vous recevrez les informations de paiement par e-mail une fois la commande terminée. Nous vous prions de bien vouloir régler le montant à l'avance, dans les 14 jours ouvrables suivant la commande. C'est la durée pendant laquelle la marchandise est réservée pour vous. Lors de votre virement, indiquez exclusivement le motif de paiement mentionné sur la facture anticipée. Sinon, votre paiement ne pourra pas être attribué.

Nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains modes de paiement.

Si vous êtes en retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un montant forfaitaire de CHF 6 pour chaque rappel, à titre de dédommagement pour le préjudice subi. Vous êtes libre de prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou seulement un dommage minime.

1. Vous pouvez acheter chez nous des bons d'une valeur de CHF 15 à CHF 750 ("bons de marchandises"). Vous avez le choix entre des bons d'achat électroniques PDF, que nous vous envoyons par e-mail après l'achat, et des bons d'achat analogiques au format carte bancaire, qui sont collés sur une carte. Les bons d'achat électroniques PDF ne peuvent être payés que par carte de crédit.
2. Par commande, la valeur totale des bons d'achat ne doit pas dépasser CHF 750. Il n'est pas possible d'acheter un bon d'achat en échange d'un autre bon d'achat.
3. L'envoi des bons d'achat analogiques coûte CHF 3.95. Si vous commandez un bon d'achat en même temps que d'autres articles, les frais d'envoi habituels s'appliquent.
4. Les bons d'achat peuvent être utilisés lors d'un processus d'achat après l'achat de bons d'achat. Il n'est pas possible d'obtenir une compensation a posteriori sur des opérations d'achat conclues. Il n'est pas non plus possible de bénéficier d'un paiement du montant du bon.
5. Le bon d'achat peut être combiné avec d'autres actions ou bons d'achat.
6. Si l'avoir sur le bon d'achat ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée par les moyens de paiement proposés. Les rachats partiels sont possibles, la valeur résiduelle restant alors sur le bon d'achat.
7. Le bon d'achat est transmissible et valable sans limite de temps. Il est interdit de reproduire, d'éditer ou de manipuler les bons de marchandises.

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

La conclusion du contrat se fait en langue française. Les détails de votre commande sont mis à votre disposition dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le texte du contrat n'est pas enregistré. Vous pouvez à tout moment enregistrer ou imprimer les présentes conditions générales. Dans le mail envoyé après la confirmation de commande et intitulé « Votre commande », les présentes conditions générales de vente sont également mises à votre disposition.

Le droit suisse applicable est celui en vigueur pour les contrats conclus avec nous, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le tribunal compétent est le tribunal de district de Dielsdorf (ZH). Nous sommes toutefois également en droit d'intenter une action en justice au domicile de l'acheteur ou à tout autre for légal.

Manufactum AG
Industriestraße 19
8112 Otelfingen
Suisse

Téléphone : 0848 830400
E-mail: info@manufactum.ch

Registre du commerce : CH 020.3.022.107.3

Président du conseil d'administration : Kai Steffan
Directeurs : Alexander Peters, Daniela Schneider

CHE-102.893.893 MWST
Öko-Prüfziffer : CH-BIO-006

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