Conditions générales de vente

Les présentes conditions contractuelles s'appliquent aux commandes passées par téléphone, par écrit ou par Internet.

1. Formation du contrat
2. Livraison
3. Loi sur la protection de la jeunesse
4. Réclamations
5. Validité des prix
6. Valeur minimale de commande
7. Frais d'expédition par commande
8. Paiement
9. Bons d'achat
10.Conditions générales d’utilisation des bons et cartes cadeaux Manufactum
11. Règlement alternatif des litiges
12. Réserve de propriété
13. Langue du contrat/Sauvegarde du texte de la commande
14. Droit applicable
15. Identification du fournisseur

La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une information générale. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », en cas de paiement par PayPal, le bouton est libellé « Acheter maintenant et continuer vers PayPal » ; en saisissant les données nécessaires chez PayPal, vous faites une offre d'achat ferme pour les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après la fin du processus de commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Si vous payez par carte de crédit ou PayPal, le contrat de vente est conclu à la réception de la confirmation de commande. Si vous payez par paiement anticipé, le contrat est conclu lorsque vous effectuez le virement. Pour tous les autres modes de paiement, le contrat d'achat est conclu dès que vous recevez notre confirmation d'expédition envoyée par e-mail ; le contrat se conclut au plus tard lorsque vous recevez la marchandise.

Les livraisons ne sont en principe possibles qu'au Suisse.

La livraison s'effectue – sauf mention contraire sur l'article – par transporteur de colis.

Pour les marchandises encombrantes, nous proposons, le cas échéant, un service de livraison par transporteur à votre domicile, si cela est indiqué sur l'article. Pour ce faire, l'accès habituel par la cage d'escalier doit être garanti. Veuillez informer le plus tôt possible le transporteur concerné de tout obstacle éventuel.

La remise de marchandises ne se fait qu'en quantités usuelles pour les ménages.

Conformément à la loi sur la protection de la jeunesse, nous ne fournissons des boissons alcoolisées qu'aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Si les marchandises livrées présentent des défauts évidents de matériel ou de fabrication, y compris des dommages dus au transport, veuillez faire immédiatement une réclamation auprès de nous ou du collaborateur du prestataire de services d'expédition en charge de la livraison des marchandises. L'omission de cette réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux.

Les prix indiqués sur fr.manufactum.ch s'entendent en Franc suisse (taxe légale incluse).

Toute commande doit avoir une valeur minimale de CHF 15. Veuillez noter les frais d'expédition applicables.

Pour chaque commande, nous facturons en général CHF 6.95 par livraison. À partir d'une commande de plus de CHF 250, les frais de port sont entièrement gratuits.

Nous nous réservons également le droit d'effectuer des livraisons partielles, ce qui n'entraîne toutefois pas de frais supplémentaires pour vous.

Pour les articles qui, en raison de leurs dimensions, ne peuvent pas être envoyés comme colis standard (marchandises encombrantes), les prestataires de services de transport facturent un supplément de service que nous répercutons. Le supplément pour marchandises encombrantes est dû à hauteur de CHF 15 dès qu'au moins un article encombrant est inclus dans la commande. Si tous les articles sont retournés avec un supplément pour marchandise encombrante, nous vous remboursons ce supplément.

Pour les fabrications spéciales ou les commandes d'articles ne figurant pas dans le catalogue, nous vous proposons les frais de port individuellement.

Lors du paiement, vous pouvez choisir entre les modes de paiement suivants :

• Facture
  En cas d'achat sur facture, vous disposez de 14 jours après réception de la marchandise pour effectuer le paiement. Après le processus de commande, vous recevez toutes les données bancaires par e-mail. Lors de votre virement, veuillez indiquer exclusivement le motif de paiement mentionné sur la facture. Sinon, votre paiement ne pourra pas être attribué.
• Carte de crédit
  Vous pouvez payer chez nous avec des cartes de crédit VISA et MasterCard. Un maximum de sécurité est garanti grâce aux techniques de cryptage les plus modernes, par exemple le Secure Socket Layer (SSL) et le procédé 3-D-Secure. Toutes les données relatives aux commandes et aux cartes de crédit sont uniquement transmises sous forme cryptée. Lors du processus de commande, nous avons besoin du chiffre de contrôle de la carte en plus du numéro de la carte, de la date d'expiration et de la société de la carte de crédit. Vous trouverez ce numéro à trois ou quatre chiffres au dos de votre carte de crédit.
• PayPal
  Payez votre commande facilement, rapidement et en toute sécurité avec PayPal. Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vous serez directement redirigé vers PayPal à la fin du processus de commande. Ici, vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur et confirmer le paiement ou ouvrir un compte PayPal et ensuite confirmer le paiement. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne.
• Paiement anticipé
  Si vous souhaitez payer votre commande à l'avance, vous recevrez les informations de paiement par e-mail une fois la commande terminée. Nous vous prions de bien vouloir régler le montant à l'avance, dans les 14 jours ouvrables suivant la commande. C'est la durée pendant laquelle la marchandise est réservée pour vous. Lors de votre virement, indiquez exclusivement le motif de paiement mentionné sur la facture anticipée. Sinon, votre paiement ne pourra pas être attribué.

Nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains modes de paiement.

Si vous êtes en retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un montant forfaitaire de CHF 6 pour chaque rappel, à titre de dédommagement pour le préjudice subi. Vous êtes libre de prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou seulement un dommage minime.

Les conditions applicables aux bons d’achat figurent sur le bon correspondant ou dans la communication avec le client. Vous trouverez les informations concernant nos bons cadeaux disponibles à la vente au point 10.

1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les bons cadeaux Manufactum ayant été achetés (ci-après « bon »). Les conditions spécifiques à chaque bon promotionnel s’appliquent pour l’utilisation de ceux-ci.
2. Les bons peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur notre boutique en ligne, à l’adresse fr.manufactum.ch, et auprès de notre service client dans le pays d’émission. Ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres bons.
3. Manufactum décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité de la carte cadeau.
   Celles-ci peuvent être utilisées jusqu’à la fin de la cinquième année suivant l’achat du bon (ci-après « date d’expiration »).
   Les bons peuvent être utilisés en totalité ou en partie. L’utilisation ultérieure du solde restant est possible jusqu’à la date d’expiration. Si la valeur des bons utilisés pour la commande n’est pas suffisante, la différence peut être réglée par un autre moyen de paiement.
   Le solde des bons ne peut pas être remboursé en espèces ni être compensé avec des créances impayées. Le solde ne rapporte aucun intérêt.
4. L’annulation d’une commande de bons d’achat par notre service client n’est possible que si le bon n’a pas encore été utilisé.
5. En cas de retour, le montant utilisé pour le paiement sera recrédité sur le bon d’achat et pourra être utilisé jusqu’à la date d’expiration. Si les commandes ne sont retournées qu’en partie, le montant à rembourser est d’abord crédité sur le compte client et les autres montants éventuels sont remboursés selon le mode de paiement supplémentaire utilisé.
6. En cas de suspicion de fraude ou d’autres activités illégales en lien avec l’achat ou l’utilisation d’un bon, Manufactum est en droit de bloquer (également temporairement) le code du bon correspondant.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

La conclusion du contrat se fait en langue française. Les détails de votre commande sont mis à votre disposition dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le texte du contrat n'est pas enregistré. Vous pouvez à tout moment enregistrer ou imprimer les présentes conditions générales. Dans le mail envoyé après la confirmation de commande et intitulé « Votre commande », les présentes conditions générales de vente sont également mises à votre disposition.

Le droit suisse applicable est celui en vigueur pour les contrats conclus avec nous, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le tribunal compétent est le tribunal de district de Dielsdorf (ZH). Nous sommes toutefois également en droit d'intenter une action en justice au domicile de l'acheteur ou à tout autre for légal.

Manufactum AG
Industriestraße 19
8112 Otelfingen
Suisse

Téléphone : 0848 830400
E-mail: info@manufactum.ch

Registre du commerce : CH 020.3.022.107.3

Président du conseil d'administration : Kai Steffan
Directeurs : Alexander Peters, Daniela Schneider

CHE-102.893.893 MWST
Öko-Prüfziffer : CH-BIO-006

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